République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 79
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 17.05.2013
QUE 79 A
Objet clos le 07.06.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 79-A | 7 juin 2013 - 17h
QUE-79-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Contrôle des établissements publics, quelle équité ?